Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Publié le :
06/05/2022
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Source : www.economie.gouv.frLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéImmobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationC’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022Droit de la consommationLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionA été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr